Les conditions générales de vente de GroopTOO.chpour l'utilisation du site www.grooptoo.ch

Article 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre : la société Socko Sàrl, 2503 Bienne, et l'internaute ayant accepté les conditions générales en devenant membre de www.grooptoo.ch, ci-après désigné le client.

Article 2 Modification des conditions générales

GroopTOO.ch se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur, le jour de la dite commande.

Article 3 Produits

3.1 GroopTOO.ch propose des articles de marques internationales à des prix préférentiels. Ces articles sont vendus uniquement en ligne (internet) sur le site www.grooptoo.ch. Les caractéristiques desdits produits sont établies sur la base des indications fournies par les fournisseurs du site GroopTOO.ch. Elles ne sont donc données qu’à titre indicatif par GroopTOO.ch et ne sauraient engager la responsabilité de la société.

3.2 Les vins et spiritueux ne sont livrés qu'aux personnes majeures. En passant commande sur www.grooptoo.ch pour ce type de produits, vous certifiez être majeur/e et en conformité avec la loi suisse pour les spiritueux.

3.3 GroopTOO.ch ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles achetés par ses clients.

Article 4 Qualité des produits, des prestations et garantie

4.1 Les produits vendus sont décrits sur le site internet GroopTOO.ch au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu'à titre indicatif. La reproduction des couleurs sur écran informatique n’étant pas parfaite, GroopTOO.ch ne garantit pas que la couleur des marchandises soit exactement la même que celle apparaissant à l’écran (photo et vidéo non contractuelles).

4.2 Les marchandises sont vendues sur GroopTOO.ch avec aucune autre garantie que celle du fabriquant. Le vendeur n'accepte en retour pour d'éventuels problèmes de garantie, les seuls articles qui auront été annoncés au vendeur, au préalable, et pour lesquels un numéro d'autorisation de retour aura été transmis. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'accident découlant d'un usage inapproprié du matériel ou de tout autre accident.

Article 5 Disponibilité des produits

5.1 Les produits ainsi que les prestations sont disponibles sur le site GroopTOO.ch pendant une durée de vente limitée dans le temps ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

5.2 L’état des stocks des offres est affiché en temps réel sur l’offre GroopTOO.ch.

5.3 Lorsque le produit est épuisé, la mention « épuisé » est affichée sur l’offre.

Article 6 Prix et participation aux frais de livraison

6.1 Les prix communiqués sur GroopTOO.ch sont des prix nets en francs suisses, TVA incluse. GroopTOO.ch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.

6.2 Le client devra s’acquitter des frais de livraison des produits, lesquels sont indiqués lorsque le processus de commande a été engagé par le client. Ces frais de livraison sont soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande. Il se peut que, dans certains cas et uniquement si cette mention est précisée sur l’offre, les frais de livraison soient gratuits.

6.3 Les frais de livraison ainsi que les retours de produit sont à la charge du client sauf dans le cas où le produit a été endommagé lors la livraison initiale.

6.4 Au cas de commande non réclamée auprès la poste, le client doit s'acquitter du montant pour le renvoi de sa commande.

Article 7 Commande, conclusion de la vente

7.1 La vente est conclue lorsque le client a validé son panier en cliquant sur la touche « commander » et lorsque le paiement a été effectué. A cet effet, dès le paiement enregistré chez GroopTOO.ch, l’acheteur recevra une confirmation de vente (facture) par courrier électronique. Cet e-mail constitue un contrat de vente entre GroopTOO.ch et l’acheteur. Ce dernier ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales. La commande est donc ferme et n’est pas résiliable.

7.2 Pour passer une commande, le client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité.

Article 8 Modalité de paiement et confidentialité

8.1 Afin de simplifier le processus d’achat pour les clients, GroopTOO.ch met à disposition plusieurs alternatives de paiement : carte de crédit, Postfinance & Postcard, virement bancaire (ebanking) et BVR.

8.1.1 En payant avec la carte de crédit, le client sera redirigé vers un site en ligne de paiement sécurisé, Paypal. Des frais supplémentaires liés au paiement par carte de crédit seront ajoutés à la commande.

8.1.2 Lorsque le paiement est effectué avec Postfinance ou la Postcard, le client est redirigé directement vers le site de paiement de La Poste suisse. Les frais supplémentaires liés au mode de paiement par Poste s'élèvent à 2% du montant de la commande.

8.1.3 Si le client choisit de payer le montant de sa facture par Bulletin de Versement Rouge (BVR) à un guichet de poste, un supplément administratif de 2 CHF lui sera demandé et devra être ajouté au montant total de sa commande au moment de procéder au paiement.

8.1.3.1 Le délai de paiement par BVR est fixé par la société éditrice de GroopTOO.ch. Ce dernier est de 24 heures (jours fériés non compris) dès la commande passée et enregistrée. L'/les article/s commandé/s sont réservé/s durant 72 heures pour le client, une fois ce délai dépassé, cette commande sera annulée. 

8.1.4 Le montant des commandes réglé par virement bancaire (ebanking) n'engendre aucun frais supplémentaires.

8.5 Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à GroopTOO.ch. La transaction est directement transmise de façon sécurisée à la société PayPal et Postfinance, sans que GroopTOO.ch ou des tiers ne puissent y avoir accès.

8.6 En cas d'achat sur facture, GroopTOO.ch peut procéder, afin de protéger ses intérêts légitimes, à une vérification de la solvabilité sur la base de méthodes mathématiques et statistiques aurpès d'un bureau de renseignements. A cette fin, l'entreprise transmet les renseignements personnels nécessaires à une vérification de la solvabilité à un bureau de renseignements et utilise les informations obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement afin de parvenir à une décision équilibrée sur la création, l'exécution ou la résiliation du contrat. Les intérêts légitimes du client seront pris en considération conformément aux dispositions légales.

Article 9 Modalités de Livraison et délai de livraison

9.1 Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

9.2 GroopTOO.ch livre exclusivement en Suisse.

9.3 Les délais de livraison sont indiqués, à titre indicatif, dans la rubrique « Description » de l'offre. GroopTOO.ch s’efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de ses fournisseurs.

9.4 En cas de retard de livraison, GroopTOO.ch n’est en aucun cas contraint au versement d’une indemnité ou du remboursement intégral de la commande.

9.5 Dans le cas où, passé un délai de 6 mois, GroopTOO.ch se voyait dans l’impossibilité de livrer le client, la société procéderait au remboursement du montant de la commande sous forme de points fidélité ou par retour Paypal/virement sur le compte postal/bancaire du client, ceci dans un délai de 3 mois.

9.6 Dans le cas où le client saisit une adresse de livraison incorrecte, GroopTOO.ch n’est pas dans l'obligation de contacter le client pour la réexpédition. Les frais supplémentaires de gestion de retour et de réexpédition seront facturés au client.

9.7 En cas d’absence du client lors de la livraison, ce dernier est prié de faire le nécessaire auprès de la société de transport (La Poste Suisse, DHL ou autres) pour récupérer son colis, dans les délais indiqués. Dans le cas où le colis revenait en retour chez GroopTOO.ch, le client se verrait facturer les frais de gestion de retour et de réexpédition. 

9.8 Si la commande du client comporte plusieurs articles, elle ne sera envoyée qu’une fois tous les produits disponibles à nos stocks de Bienne. Les produits livrés en 72h se verront livrés au même délai que les autres produits de la commande.

9.9 GroopTOO.ch décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation du colis par la société de transport; de même, GroopTOO.ch n'entre pas en matière en cas de vol une fois le(s) colis déposé(s) dans la boîte à lait ou devant la porte du domicile. 

Article 10 Droit de retour et remboursement

MERCI DE NE PAS RENVOYER D'ARTICLES SANS NOTRE ACCORD, FAUTE DE QUOI, VOTRE DEMANDE NE SERA PAS TRAITÉE.

10.1 Les articles achetés sur GroopTOO.ch ne peuvent être retournés que s’ils sont défectueux ou incomplets.

10.2 Dans le cas d’un article défectueux ou incomplet, le client doit impérativement en faire la demande auprès du Service Clients dans les 7 jours, dès réception du colis. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le client devra, par la suite, remplir le formulaire de réclamation. Les articles retournés sans formulaire de réclamation ou sans aucune mention écrite de la part du client ne seront pas traités. Les clients doivent impérativement vérifier le bon état la marchandise à réception et mentionner tout problème au transporteur (La Poste, DPD, DHL...).
Les clients ont 7 jours pour faire une réclamation auprès de La Poste Suisse.

10.3 Le retour du produit doit se faire obligatoirement dans son état d’origine. GroopTOO.ch n'engagera aucune démarche auprès de l’un de ses fournisseurs sans le retour complet du produit avec ses accessoires.

10.4 La garantie sur les articles fonctionne uniquement si l'article est retourné dans sa globalité et son état d'origine (emballage, accessoires, notice), ainsi qu'avec le formulaire de réclamation mentionnée au point 10.2. Toute réclamation pour un produit sous garantie sera traitée dans un délai moyen de 3 mois.

10.5 Les frais de livraison pour le retour de la marchandise sont à la charge du client.

10.6 En cas de retour conforme au paragraphe 10.2 ci-dessus et sous réserve qu'un produit neuf ne puisse être livré, le montant total de la commande sera remboursé au client sous forme de points fidélité à faire valoir lors d’une prochaine commande sur www.grooptoo.ch. Aucun remboursement ne sera effectué en espèces ou par retour bancaire/postal.

10.7 Au cas où la réclamation a été transformée en remboursement, le produit faisant l'objet de la réclamation doit être impérativement retourné à nos stocks avant que le remboursement soit effectué.

10.8 En cas de décès du client, sa famille pourra solliciter le remboursement des achats effectués sur GroopTOO.ch si ceux-ci n'ont pas encore été livrés au domicile du dit acheteur (bien entendu GroopTOO.ch stoppera toutes transactions en cours et procédera au remboursement des produits en cours de livraison  dès réception de l'information). 

10.9 Au cas où GroopTOO.ch subit des retards de livraison de la part de ses fournisseurs, GroopTOO.ch n'accorde aucun remboursement si la marchandise est jugée livrable dans un délai maximum de 6 mois. Passé ce délai, GroopTOO.ch procédera au remboursement du montant de la commande sous forme de points fidélité ou par retour Paypal/virement sur le compte postal/bancaire du client.

10.10 L'acheteur peut dans un délai de 7 jours, à partir du jour de la livraison, retourner un article sans motif. Il sera facturé les frais de port ainsi qu'un montant équivalent à 30 pourcent du prix de vente de la marchandise pour les frais de restockage mais au minimum 50.- CHF.

Attention: la marchandise doit impérativement être neuve, ne pas avoir été portée ni lavée, se trouver dans son état d'origine, incluant les étiquettes et emballage (s) d'origine et renvoyée avec la facture. Les chaussures et bottes doivent également être renvoyées dans leur emballage d'origine intact. L'emballage d'origine du produit ne doit pas servir d'emballage de retour. D'autre part pour des raisons évidentes d'hygiène (risques de transmissions de maladies) les articles pouvant être en contact avec la peau (produits Wellness) ne sont repris en aucun cas

10.11 Si le remboursement est accordé par le SAV de GroopTOO.ch, le délais de remboursement maximum est de 3 mois.

Article 11 Points fidélité

11.1 Les points fidélité de GroopTOO.ch donnent droit aux clients à des réductions sur toutes les offres de la boutique en ligne.

11.2 Dix points fidélité GroopTOO.ch représentent un franc suisse.

11.3 L’utilisation des points fidélité lors d’une commande sur GroopTOO.ch est possible uniquement dans la mesure où le client a acquis un minimum de 100 points sur son compte.

11.4 Le client obtient 10 points fidélité lors de sa première inscription sur GroopTOO.ch. Il accumule également un certain nombre de points lorsqu’une commande est passée sur GroopTOO.ch, le montant des points est établi en fonction de la valeur totale du panier.

11.5 Aucune limite de points fidélité accumulés n’a été fixée. Ces derniers ont une date de validité limitée (180 jours). Ils ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni cédés, ni vendus.

11.6 En cas de retour produit ou d’annulation de commande, les points utilisés lors de la commande en question ne seront pas restitués au client.

11.7 Les points de fidélité et bons de réduction sont valables UNIQUEMENT sur GroopTOO.ch.

Article 12 Conditions d'utilisation du site

12.1 Les clients ne respectant pas les présentes conditions générales se verront exclus du site internet GroopTOO.ch. La société se réserve le droit de supprimer les comptes de ses clients en tout temps, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision.

Article 13 Protection des données

13.1 Consultez la page *Protection des données* pour de plus amples informations.

Article 14 Droit applicable et for

14.1 Les relations entre Socko Sàrl et le client sont régies par le droit suisse.

14.2 En cas de litige, le for juridique est à Bienne.

Article 15 Informations sur la société

15.1 GroopTOO.ch est exploité par la société Socko Sàrl, inscrite auprès du registre du commerce du canton de Berne sous le numéro CH-036.4.066.232-4. Le for compétent est sis:

Socko Sàrl
Rue du Marché-Neuf 48
2503 Bienne
Suisse
[email protected]. 

Dernière modification: 20.04.2017